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responsabilité juridique des professionnels de santé

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Objectifs opérationnels de la formation

  • Appréhender les mécanismes issus de la loi Kouchner du 4 mars 2002
  • Comprendre les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité juridique des professionnels de santé
  • Renforcer les connaissances des professionnels de santé sur la notion de responsabilité juridique au sein de l’établissement
  • Cibler les rôles respectifs de chacun au sein de son équipe

Programme de la formation

  1. Les différentes formes de responsabilité
  2. Les principes de mise en œuvre de la responsabilité civile médicale
  3. La responsabilité des établissements de santé
  4. La responsabilité des salariés

Programme | Responsabilité juridique des professionnels de santé

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