Mieux comprendre les enjeux de la protection sociale
Objectifs opérationnels de la formation
- Mieux comprendre la protection sociale du salarié
- Identifier les obligations réglementaires applicables à son entreprise
- Formaliser les obligations
- Gérer la fin de la relation de travail (portabilité des garanties)
Programme de la formation
- Présentation générale
- Obligations en matière de prévoyance « lourde »
- Obligations en matière de « frais de santé » : généralisation et contrat responsable
- Formalisme de mise en place des garanties collectives au sein de l’entreprise
- Les conditions d’exonération du financement des garanties de PSC
- Le traitement fiscal des cotisations (impôt sur le revenu)
- Autres contributions sociales
- La fin de la relation de travail : la portabilité des garanties santé et prévoyance et la loi Evin
Programme | Mieux comprendre les enjeux de la protection sociale
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