fbpx

Mieux comprendre les enjeux de la protection sociale

Objectifs opérationnels de la formation

  • Mieux comprendre la protection sociale du salarié
  • Identifier les obligations réglementaires applicables à son entreprise
  • Formaliser les obligations
  • Gérer la fin de la relation de travail (portabilité des garanties)

Programme de la formation

  1. Présentation générale
  2. Obligations en matière de prévoyance « lourde »
  3. Obligations en matière de « frais de santé » : généralisation et contrat responsable
  4. Formalisme de mise en place des garanties collectives au sein de l’entreprise
  5. Les conditions d’exonération du financement des garanties de PSC
  6. Le traitement fiscal des cotisations (impôt sur le revenu)
  7. Autres contributions sociales
  8. La fin de la relation de travail : la portabilité des garanties santé et prévoyance et la loi Evin

Programme | Mieux comprendre les enjeux de la protection sociale

Télécharger sa version complète en PDF

Recevez le PDF sur votre e-mail :

Je confirme avoir lu et accepté les Politique de confidentialité.

Abonnez-vous pour obtenir du contenu exclusif et des recommandations chaque mois. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.